• bon à savoir

    Par ergotic dans Reseau Nouvelles Technologies APF le 17 Avril 2009 à 00:02
    Que faire en cas de vol d'un ordinateur financé par l'Education Nationale ?

    Océane, lycéenne, souffrant d'une maladie neuro musculaire, s'est fait voler son ordinateur portable financé par le Rectorat sur notification de la MDPH.
    La famille porte plainte, avise le lycée (qui ne sait pas quoi faire...), informe la MDPH (qui ne donne pas suite, et perd le dossier...), contacte son assurance (aucune suite...)... une situation qui dure depuis la rentrée scolaire de septembre 08, Océane étant depuis privée de son outil de saisie...

    Dans ce genre de situation (qui malheureusement n'est pas si rare), il ne faut ni contacter la MDPH, ni l'établissement scolaire, ni son assureur, mais contacter dans les meilleurs délais l'organisme payeur après notification de MPDH, c'est à dire suivant les cas, l 'Inspection Académique ou le Rectorat, et leur adresser :
    - une déclaration des circonstances du vol, et descriptif des matériels volés, rédigée par le représentant légal de l'éléve.
    - une copie du dépôt de plainte déposé au comissariat de police
    - un certificat de l'assurance familiale (mentionnant la prise en charge ou non du préjudice)

    Commentaire :
    Concernant l'assurance : Les éléves équipés d'un matériel pédagogique, (ordinateurs compris), financés par l'Education Nationale (Inspection Académique ou Rectorat), ne sont pas soumis à les déclarer à leurs assureurs, ces matériels étant mis à disposition pendant la durée de la scolarité intégrée, demeurent propriété de l'Education Nationale, et en la matière, l'Etat est son propre assureur.
    Si par contre en cas de vol, l'Inspection Académique ou le Rectorat demande à l'assureur familial le certificat sus mentionné, c'est uniquement pour éviter certains abus constatés : personnes qui se font rembourser le matériel volé par leur assureur, et sollicitent ensuite l'Education Nationale pour le remplacer... (pas de double prise en charge possible !)
    Quoi qu'il en soit, en cas de vol, c'est bien la procédure ci dessus écrite qui s'impose, théoriquement sur tous départements, (déclaration auprès de l' IA ou Rectorat) : il est inutile de solliciter l'établissement scolaire (excepté pour l'informer), ni la MDPH dont la mission est de notifier les droits de l'éléve auprès des budgets gérés par l'Education Nationale : en cas de vol, la MDPH n'a pas à intervenir, car le vol ne remet pas en question sa notification tant que l'éléve poursuit sa scolarité en milieu intégré.
    Nous reste à espérer, que devant pareille situation, les IA et Rectorats puissent rapidement donner suite, c'est à dire remplacer le matériel, dans les meilleurs délais (procédure d'urgence), surtout ci celui ci est réellement indispensable dans le cadre de l'intégration scolaire... Un courrier de l'ergothérapeute, appuyé d'un certificat médical seront toujours utiles dans ce genre de situation.

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