Information méconnue des enseignants, familles, professionnels....

Pour la seconde année consécutive, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 autorise des organismes agréés et non lucratifs de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées. 

L'application de cette loi concerne les oeuvres littéraires et les manuels scolaires, désormais gratuitement disponibles en version numérique auprès d'organismes agréés dont la liste a été pupliée sur le site du Ministère de la Culture à cette adresse : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-etLecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur/Organismes-habilite 

Retrouver les informations utiles dans notre fiche technique : 
Télécharger « 04-259-Manuel-scolaires.pdf »

Important !
Concrètement les organismes agréés listés sur le site du Ministère de la Culture peuvent fournir aux élèves en situation de handicap ou présentant des troubles des apprentissages (troubles dys), les fichiers numériques des manuels scolaires qui sont transmis par les éditeurs sur la plateforme Platon de la Bibliothèque nationale de France.
Attention, les manuels numériques des Editeurs sont rarement adaptés aux besoins spécifiques des élèves quand ils s'affichent pour des raisons de copyright dans une interface ne permettant pas la sélection de texte utile pour déclencher la lecture par voix de synthèse, l'annotation de documents, ou l'adaptation typographique des textes rendues possibles par de nombreux logiciels de compensation.
Pour que le résultat puisse être obtenu, les manuels doivent être modifiés par un logiciel de reconnaissance optique de caractères et fournis au format PDF. 

Livre numérique ouvert sous Adobe Flash : texte non sélectionnable	Livre numérique au format PDF : texte sélectionnable

Il est donc conseillé de s'assurer auprès des organismes agréés que les manuels fournis soient bien adaptés, et non simplement transmis en l'état fourni par les Editeurs. 

Association Bookin
Créé par D Girard et un parent d'enfant dys avec le soutien de la FFDYS, l'association Booking propose de fournir gratuitement et sur tout le territoire les manuels sous un format PDF adapté (passé sous OCR) pour les personnes confrontées à des Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages... Sous ce format les adaptations sont ensuite quasiment sans limite à l'aide des différents logiciels gratuits ou commerciaux existants.
Pour adhérer, une cotisation annuelle de 20 € est demandée accompagnée d'un des documents suivants :
• un certificat médical d’un médecin attestant que l’utilisateur présente un handicap nécessitant l'usage d'un livre au format numérique ;
• ou une copie d'un PAP ou PPS ;
• ou une attestation sur l'honneur du responsable de l'établissement de scolarisation. Après validation de l'adhésion, il suffit d'indiquer les références des manuels désirés. Ceux-ci, estampillés au nom de l'adhérent seront à l'usage exclusif de l'élève ou étudiant.
https://bookinlu.wixsite.com/bookin-lu

Présentation de Bookin en vidéo (webinaire du 24 aout 2019) :
Prochaine présentation en Facebook live le samedi 28 septembre à 10 h."Comment exploiter mon manuel scolaire numérique" (Informations sur le site).