• Rentrée scolaire 2018 : manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap

    L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

    Définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc. La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception.
    En savoir plus : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur

    Résultat de recherche d'images pour "drapeau français"L'application de cette loi concerne les oeuvres littéraires et les manuels scolaires, désormais gratuitement disponibles en version numérique auprès d'organismes agréés dont la liste a été pupliée sur le site du Ministère de la Culture à cette adresse :
    http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur/Organismes-habilites
    (120 organismes en France qui bénéficient de l'exception handicap au droit d'auteur pour produire ou communiquer des documents adaptés aux étudiants Dys ou en situation de handicap, dont plus de 50 sont agréés pour accéder aux fichiers numériques des éditeurs).

     Résultat de recherche d'images pour "drapeau belge"Ces dispositions sont également applicables en Belgique où l’APEDA vient de créer «NumaBib», une bibliothèque numérique adaptée qui offre l’accessibilité aux manuels scolaires aux élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissage et qui utilisent un outil numérique à l’école et/ou à la maison. Une première sélection de 200 manuels sera disponible pour la rentrée 2018-2019 : www.apeda.be/numabib


    Attention, les manuels numériques des Editeurs sont rarement adaptés aux besoins spécifiques des élèves "dys" quand ils s'affichent dans une interface ne permettant pas la sélection de texte pour déclencher la lecture par voix de synthèse, ou l'adaptation typographique des textes :

    Manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap

    Manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap

    Livre numérique ouvert sous Adobe Flash, texte non sélectionnable Livre numérique au format PDF, texte sélectionnable


    BOOKIN Créé par D Girard et un parent d'enfant dys avec le soutien de la FFDYS, l'association Bookin propose de fournir gratuitement les manuels au format PDF pour les personnes confrontées à des Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages...
    Les adaptations sont ensuite quasiment sans limite à l'aide des différents logiciels gratuits ou commerciaux existants.
    Exemple : (Vidéo)

    Pour adhérer, une cotisation annuelle de 20 € est demandée accompagnée d'un des documents suivants :
    - un certificat médical du médecin attestant que le destinataire présente un handicap ou des difficultés d'apprentissages nécessitant l'usage d'un livre au format numérique ; ou
    - une copie d'un PAP ou PPS ; ou
    - une attestation sur l'honneur du responsable de l'établissement de scolarisation.
    Après validation de l'adhésion, il suffit d'indiquer les références des manuels désirés. Ceux-ci, estampillés au nom de l'adhérent seront à l'usage exclusif de l'élève ou étudiant.
    Plus d'infoshttps://bookinlu.wixsite.com/bookin-lu
    Chaine YouTube Bookin : >>>>>iCi<<<<<


  • Commentaires

    8
    Philippe
    Mercredi 25 Juillet 2018 à 11:01

    Bonjour, y a-t-il moyen d'avoir un lien qui parle de cette exception aux droits d'auteur pour la Belgique (législation par exemple) ? Merci !

     

      • Mercredi 25 Juillet 2018 à 20:32

        Je vous conseille d'en faire la demande à :
        secretariat.apeda@gmail.com

    7
    Jennyfer
    Lundi 23 Juillet 2018 à 09:04

    Bonjour,

    Dans les organismes agréés, je n'en ai vu aucun qui concerne les dyspraxiques. Dommage...

    Mon fils aurait bien besoin de ne plus avoir à manipuler et transporter tous les manuels en plus de son ordinateur.

      • Mercredi 25 Juillet 2018 à 20:37

        Mais si ! Par exemple, le Cartable Fantastique.
        Contactez les pour avoir l'adresse la plus appropriée sur votre région.

        ThD

    6
    Lundi 2 Juillet 2018 à 11:26
    alain l.

    Hello Thierry ...

    À quand l'exception qui confirme la règle ?  Mais quand même une avancée significative yes ...

    Alors, bien sûr  ce ne peut pas être un objectif à court ou moyen terme pour le Projet A.A.A

    et ses Albums Accessibles...

     

    Mais à long terme ... qui sait ?

     

    Pour en savoir plus voir: http://albums-accessibles.org/

     

    @t

    alain l.

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    5
    VAHINETUA Juanita
    Lundi 25 Juin 2018 à 19:05

    Bonjour je m'appelle VAHINETUA  Juanita je suis enseignante spécialisée option F dans un lycée professionnel protestant à Raiatea en Polynésie Française. Merci pour la conception des manuels numériques,j'en discuterai avec mon directeur mais aussi avec l'équipe pédagogique de notre lycée après validation je vous enverrai les documents demandés.bonne journée.

      • Lundi 25 Juin 2018 à 19:24

        Merci. Relisez bien le communiqué : ne pas nous écrire à ce sujet, mais contacter les adresses citées en lien

        dans cet article. ThD.

    4
    Durieux Guillaume
    Lundi 25 Juin 2018 à 15:23

    Enfin une bonne nouvelle !!

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